La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction internationale. Elle examine des affaires portant sur la violation des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l'Homme. (Source : www.echr.coe.int).
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https://www.hadopi.fr/glossaire
Droit La Cour européenne des droits de l'homme est un organe de justice européen qui reçoit les plaintes déposées contre un Etat membre de l'Union européenne et veille à ce que les principes de la Convention européenne des droits de l'homme soient respectés.
Exemple : Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme...
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cour-europeenne-des-d
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